La classification des entreprises

Selon la définition de la Commission européenne en 2011 les entreprises sont classées comme :

Micro-entreprise : sous-catégorie des TPE définie en France par un chiffre d'affaires inférieur à 81 500 euros pour celles réalisant des opérations d'achat-vente et à 32 600 euros pour les autres.

Très petite entreprise (TPE) : moins de 10 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 2 millions d'euros.

Petite et moyenne entreprise (PME), on distingue :

Petite entreprise (PE) : entre 10 salariés et 49 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 10 millions d'euros.

Moyenne entreprise (ME) : entre 50 salariés et 249 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Grande entreprise : 250 salariés et plus ou à la fois un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions d'euros par an et un total bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros.

Groupe d'entreprises : comporte une société mère et des filiales.

Entreprise étendue (ou en réseau, ou matricielle, ou virtuelle) : comprend une entreprise pilote travaillant avec de nombreuses entreprises partenaires.

d'après la classification de Colin Clark

Secteur primaire : Il s'agit de l'extraction des ressources de la terre via l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière ou minière.

Secteur secondaire : Il s'agit d'activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire (bâtiments et travaux publics, électroménager, aéronautique,...)

Secteur tertiaire : Il regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie du secteur primaire et secondaire. Il s'agit d'activités marchandes (vente de produit) et d'activités non marchandes (vente de services,non échangeables)

Le secteur : Ensemble des entreprises ayant la même activité principale.

La branche : Ensemble d'unités de production fournissant un même produit ou service.

Pour l'Insee, une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché ; elle est identifiée par le numéro SIRET (alors qu'un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise (unité SIREN), et où s'exerce tout ou partie de l'activité de celle-ci.

Un établissement produit des biens ou des services ; il est identifié par un numéro SIRET.

Exemple : L'entreprise Coreff, fabricant de bière situé à Carhaix à pour numéro de SIRET

332 210 582 0004 2

Note : C'est lors de l'immatriculation de la SAS Coreff au tribunal de commerce que l'insee a déterminé le numéro Siren de l'entreprise. L'immatriculation RCS reprend le n° SIREN auquel il ajoute le lieu d'immatriculation ainsi qu'une lettre (A pour les personnes physiques, B pour les sociétés commerciales, C pour les groupements d'intérêt économique – GIE – et D pour les sociétés civiles)

Pour La SAS Coreff => RCS Brest B 332 210 582

L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination.

Exemple : En tant que fabricant de bière, l'entreprise Coreff a un code APE 1105Z (Le code est donc identique pour tous les fabricants de bière)

Si l'entreprise appartient majoritairement à une personne publique (Etat, Collectivités locales...) l'entreprise sera considérée comme publique (exemple: EDF, RATP...). L'état contrôle une entreprise quand il a la majorité du capital et quand il a plus de 50 % des droits de vote.

Une entreprise privée est une entreprise qui appartient soit totalement soit majoritairement à une ou plusieurs personnes physiques ou morales

Note : Cette qualification entre privé et publique permet d'appliquer un régime juridique différent, d'appliquer un droit différent prenant en compte le fait de la présence de la personne publique qui ne peut être traitée comme un entrepreneur normal (statut du personnel, gestion différente...)

La coopérative est une entreprise où chaque propriétaire possède une portion strictement identique de l'entreprise. Personne dans ce cas est majoritaire

La mutuelle est une variante de la coopérative où chaque propriétaire est un adhérent dont la cotisation annuelle constitue le titre de propriété de l'entreprise. L'adhésion à une mutuelle peut-être conditionnée par une appartenance à une classe particulière de la société.

Entreprise individuelle (+50% des entreprises) (3,2 millions), Une seule personne fournit le capital, le travail et la direction.

Entreprise sous forme sociétaire

- La société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés. La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n'est pas libre mais soumise à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d'agréer les membres de la société. (Exemple La SNC)

- La société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles. (Exemple : la SA)

Note : La SARL est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports (donc société de capitaux), et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. On parle alors de forme hybride ou société mixte.